1. Introduction
La présente politique de confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs du site sem-orchestram.fr sur la manière dont sont collectées, utilisées, conservées et protégées leurs données personnelles lors de leur navigation sur le site ou lors de l’envoi d’un message via les formulaires de contact.
L’éditeur du site est SEM Orchestr’Am du Pays de Fougères, une société d’économie mixte dont le siège social est situé à Fougères (France), joignable à l’adresse sem@orchestram.fr. (Sem Orchestr’Am du Pays de Fougères)
2. Données personnelles collectées
Nous collectons uniquement les données que vous nous fournissez volontairement, notamment :
-
Données de contact (nom, adresse e-mail) lorsque vous remplissez un formulaire de contact ;
-
Contenu des messages que vous envoyez via nos formulaires ou par e-mail.
Nous ne collectons aucune autre donnée personnelle automatiquement sans votre consentement, sauf si vous acceptez l’utilisation de cookies ou d’outils d’analyse (voir section Cookies).
3. Finalités du traitement
Vos données personnelles sont utilisées uniquement pour :
-
Traiter et répondre à vos demandes via le formulaire de contact ou par e-mail ;
-
Vous fournir des informations ou documents que vous avez sollicités ;
-
Améliorer le site et nos services, le cas échéant.
4. Base légale du traitement
Les traitements de vos données sont effectués principalement sur la base de votre consentement lorsque vous remplissez volontairement un formulaire ou envoyez un message via notre site.
5. Durée de conservation
Les données que vous nous communiquez sont conservées uniquement pour la durée nécessaire au traitement de vos demandes ou à l’exécution des finalités décrites ci-dessus, et ce dans le respect des obligations légales.
6. Confidentialité et sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles, dans la limite des technologies disponibles. Cependant, aucun système de transmission sur Internet ou de stockage électronique n’est totalement sécurisé.
7. Cookies et outils de suivi
Ce site peut utiliser des cookies ou d’autres technologies similaires pour améliorer votre expérience de navigation. Vous pouvez gérer ou désactiver les cookies via les paramètres de votre navigateur.
Si vous utilisez des outils d’analyse ou de mesure d’audience (ex : Google Analytics), ajoutez ici une description claire de ce qui est collecté, pourquoi, et comment refuser ces traceurs.
8. Partage des données
Vos données personnelles ne sont pas vendues, louées ou autrement transmises à des tiers à des fins commerciales. Elles peuvent être partagées uniquement si la loi l’exige ou pour répondre à une obligation légale.
9. Vos droits
Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD 2016/679) et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :
-
Droit d’accès ;
-
Droit de rectification ;
-
Droit à l’effacement (droit à l’oubli) ;
-
Droit de limitation du traitement ;
-
Droit d’opposition ;
-
Droit à la portabilité des données ;
-
Droit de retirer votre consentement à tout moment.
Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter à : sem@orchestram.fr ou par courrier postal à l’adresse indiquée sur le site.
10. Modifications de la politique de confidentialité
Nous nous réservons le droit de mettre à jour cette politique de confidentialité à tout moment. La version la plus récente sera toujours disponible sur cette page.

